Politique de confidentialité
et mentions légales
IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Atelier Paysages et Ressources est le nom commercial utilisé par l’entreprise individuelle de Sabrina Serres (EI) créée en 2022.
N° SIRET : 90809492300012
Statut : Entreprise Individuelle
TVA : FR11908094923
RCS : Castres A 908 094 923
Siège social : 32 Route de Lacougotte Cadoul – 81 500 Veilhes
Coordonnées de contact : atelierpaysagesetressources@gmail.com
DESCRIPTION ET QUALITÉ DES CONTENUS
Notre site web a pour mission de vous informer, de stimuler votre inspiration et de vous guider dans le domaine captivant de l’aménagement paysager favorable à la santé et à l’environnement. Notre objectif principal est de partager notre expertise et notre passion pour la création de ces espaces, véritables oasis de bien-être, tout en préservant la biodiversité. Nous nous engageons également dans des actions d’intervention non-médicamenteuse, telles que l’hortithérapie, qui s’appuie sur la nature pour accompagner les personnes en situation de vulnérabilité. Dans une démarche participative et collaborative, nos offres de formations visent à fournir une expertise permettant aux apprenants d’acquérir des compétences essentielles pour la pérennité des lieux, du projet au profit d’un bien commun.
Vous trouverez sur notre site des informations approfondies sur notre entreprise, nos services et nos réalisations, ce qui vous permettra de mieux appréhender notre approche dans le domaine des jardins de santé et de l’intervention non-médicamenteuse par le biais du végétal. Nous mettons également en avant notre engagement en faveur de la durabilité et de la préservation de l’environnement, en mettant en lumière des pratiques respectueuses de la nature et de la biodiversité.
En parcourant notre site, vous découvrirez une galerie de photos de nos projets, des idées de design paysager, ainsi que des publications et des articles informatifs. Notre site est conçu pour faciliter votre navigation, avec une structure soigneusement élaborée pour que vous puissiez accéder rapidement aux informations qui vous intéressent. Nous accordons une grande importance à la qualité de nos contenus, en veillant à ce qu’ils soient pertinents, informatifs et constamment mis à jour. Chez AP&R, notre site web est bien plus qu’une simple vitrine en ligne. Il s’agit d’un outil interactif conçu pour répondre à vos besoins, vous inspirer et vous accompagner dans votre démarche de préservation de la santé globale tout en prenant soin de l’environnement.
Nous sommes également soucieux de minimiser notre impact environnemental, ce qui se reflète dans nos choix en matière de conception de site. Nous avons opté pour un hébergement vert avec O2Switch, des privilèges un constructeur garantissant une expérience fluide tout en limitant notre empreinte carbone, et utilisant des formats d’image adapté au web (.svg et .webp) pour optimiser la vitesse de chargement et la consommation de données. L’accessibilité pour tous est une priorité, et nous suivons les meilleures pratiques en matière d’accessibilité pour que chacun puisse profiter de notre contenu, quel que soit son contexte. Enfin, nous valorisons la simplicité et l’efficacité en minimisant les fonctionnalités animées et en privilégiant une expérience utilisateur épurée.
Chez AP&R, nous sommes fiers de notre démarche responsable, à la fois dans notre travail et dans la conception de notre site web. Nous espérons que votre visite sur notre site sera enrichissante et inspirante, et que vous y trouverez les informations nécessaires pour contribuer à des aménagements favorables à la santé et à l’environnement durable. Bienvenue dans notre univers dédié à la préservation de la biodiversité et à la promotion de la santé globale. Pour en savoir plus sur nos engagements et valeurs, nous vous invitons à consulter notre manifeste.
CONDITIONS D’UTILISATION ET RESPONSABILITÉS
L’utilisation du site www.atelierpaysagesetressources.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.atelierpaysagesetressources.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.atelierpaysagesetressources.com est mis à jour régulièrement par la webmaster Salomé Cardoso Gomes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Atelier Paysages et Ressources s’efforce de fournir sur le site www.atelierpaysagesetressources.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atelierpaysagesetressources.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité de ce site internet, est assujettie à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle de ce site ou son contenu est prohibé sauf autorisation directe de la Directrice de publication et dirigeante d’Atelier Paysages et Ressources, Sabrina Serres. Toute copie, reproduction, représentation, diffusion, modification ou traduction partielle ou totale, est selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités et accords internationaux, interdite sans l’autorisation expresse d’Atelier Paysages et Ressources. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
CRÉATION IDENTITÉ VISUELLE & WEBDESIGN DU SITE
La création de l’identité visuelle et du site web d’Atelier Paysages et Ressources a été réalisée par Salomé Cardoso Gomes du Studio Synantō en 2023.
Dans le cadre de la démarche d’éco-conception menée par Sabrina Serres au sein de son entreprise Atelier Paysages & Ressources, l’identité visuelle a été réalisée en suivant des principes minimalistes visant à réduire la surface d’encrage par une forme principalement évidée. Par ailleurs, le choix de la palette coloré favorise une réduction du taux d’encre pour les impressions. Dans son ensemble, la conception visuelle de la marque Atelier paysages et ressources vise à incarner ses valeurs de préservations de l’environnement dans les divers aspects de ses communications imprimés et numérique.
Coordonnées de contact du Studio Synantō :
contact@studiosynanto.com
www.studiosynanto.com
MYDIGITALPROJECT
Dans le cadre du My Digital Project 2022-2023, encadré par l’école My Digital School Toulouse Labège, Atelier Paysages et Ressources a fait l’objet d’une collaboration avec les élèves de Bachelor 3. En cette occasion, Daniel NABAIS, Romane BACCON, Salomé CARDOSO GOMES, Maha BOULAAJOUL, Axel IBANEZ et Estelle BLANQUI ont eu l’opportunité de proposé leurs connaissances aux services d’une immersion professionnelle pluridisciplinaire.
MÉDIAS GRAPHIQUES ET CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUES
Les productions visuelles et graphiques présentes sur ce site appartiennent à la propriété intellectuelle d’Atelier Paysages et Ressources. Ils sont donc protégés par les législations en vigueur et ne peuvent en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou personnelles. Leur reproduction totales ou partielles peuvent amener à des poursuites judiciaires.
Également, les images présentent sur le site sont assujettis aux droits à l’image et aux droits à la propriété intellectuelle. En ces termes, elles ne peuvent pas être téléchargées et utilisées à des fins personnelles ou commerciales. Atelier Paysages & Ressources souhaite remercier les photographes suivant pour leur travaille de grande qualité. @karolina-grabowska | @ketut-subiyanto | @sasha-kim | @teona-swift | @gary-barnes | @cottonbro-studios | @dmitriy-ganin | @david-bartus | @pure-julia | @plantpool | @ GAIMARD Jacques | @ Travis Soule
HÉBERGEMENT
Le site www.atelierpaysagesetressources.com est hébergé par O2Switch dont le siège social est situé au 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur le site internet www.atelierpaysagesetressources.com résultent de la communication volontaire de la part de l’utilisateur lors du dépôt d’un message électronique au sein du formulaire de contact ou de l’inscription à la Newsletter. Les adresses e-mail et informations personnelles ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés par l’utilisateur.
Le site internet www.atelierpaysagesetressources.com est géré en toute conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur le 25 mai 2018. Les données personnelles recueillies sur le site internet ne sont traitées que pour les finalités présentées sur les formulaires de collecte et ne sont transmises qu’aux services charges de réaliser les traitements concernés. Les données personnelles, dont les adresses électroniques, ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives. Pour exercer vos droits ou pour toute information concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email.
Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre d’analyser la fréquentation des pages sur site internet afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés des utilisateurs, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée.
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CONTENU EMBARQUÉ
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COMMENTAIRES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Atelier Paysages & Ressources, dont le siège est situé au 32 route de Lacougotte Cadoul, 81500 Veilhes, et les Clients désirant utiliser les services mis en place par l’Atelier Paysages & Ressources souhaitant bénéficier des prestations proposées par l’Entreprise via son site internet. Toute utilisation du service implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Atelier Paysages & Ressources se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis, et les nouvelles conditions s’appliqueront à toutes les prestations réalisées après leur publication sur le site.
1. MODALITÉS DE PRIX
1.1 Tous les prix des prestations de l’Entreprise sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sur les devis et factures sont valables pour la période mentionnée, et tout changement de tarif sera notifié au Client au moins 1 mois avant son entrée en vigueur.
1.2 L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais toutefois, une fois le devis accepté par le Client et le contrat formé, les tarifs convenus sont conservés pour la prestation concernée.
2. TARIFS ET RÈGLEMENT
2.1 Le règlement des prestations peut s’effectuer par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par l’Entreprise. Tout paiement doit être effectué en euros.
2.2 En cas de retard de paiement, l’Entreprise se réserve le droit de facturer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur. En cas de non-paiement total ou partiel d’une prestation à son échéance, l’Entreprise pourra suspendre, résilier ou annuler la prestation en cours sans préjudice de tout autre recours.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Internet de l’Entreprise sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle pour le monde entier. Sauf utilisation à des fins privées, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site est interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Sabrina Serres.
3.2 L’Entreprise conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des prestations. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou exploiter ces éléments sans l’autorisation expresse de Sabrina Serres.
4. DEVIS
4.1 Avant toute prestation, l’Entreprise fournit un devis écrit en réponse au besoin formulé par le Client. Le devis est valable un mois à compter de la date d’établissement et n’inclut que les prestations qui y sont décrites.
4.2 Tout ajout ou modification demandé par le Client pourra donner lieu à l’établissement d’un devis modificatif. Le contrat ne sera valablement formé que si le devis ou devis modificatif est accepté par le Client, matérialisé par la signature du devis et le versement d’un acompte, sauf indication contraire dans le devis.
5. COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT
5.1 Le contrat est définitivement formé dès l’acceptation, sans réserve ni modification, du devis ou devis modificatif par le Client. Toute demande de modification ultérieure au devis initial donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis modificatif, et le contrat ne sera valablement formé que si le devis modificatif est accepté par le Client.
5.2 L’acceptation du devis ou du devis modificatif se matérialise par la signature du Client et le versement d’un acompte, sauf indication contraire dans le devis.
6. ANNULATIONS, RAPPORTS ET FORCE MAJEURE
6.1 Le Client peut annuler ou reporter une prestation en informant l’Entreprise par écrit, au moins 1 mois avant la date prévue. En cas d’annulation, l’acompte versé reste acquis à l’Entreprise à titre de dédommagement pour les frais engagés.
6.2 L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter une prestation en cas de force majeure, tels que les grèves, incendies, catastrophes naturelles ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
7. TRAITEMENT DES DONNÉES
7.1 Le traitement des données à caractère personnel du Client est nécessaire pour la réalisation des obligations prévues par le contrat et la gestion de la relation commerciale. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 3 ans après celle-ci pour permettre la prospection commerciale et le suivi.
7.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à ses données. Le Client peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’Entreprise à l’adresse figurant sur les devis et factures.
8. RÉCLAMATION, DROIT ET LITIGES
8.1 En cas de réclamation, le Client peut adresser une demande écrite à l’Entreprise dans un délai de 1 mois à compter de la prestation concernée.
8.2 Tout litige découlant du contrat conclu entre le Client et l’Entreprise relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de l’Entreprise, et est soumis à la loi française.
9. MODALITÉS PRATIQUES DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des sanctions. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’expiration du délai de rétractation.
Date d’entrée en vigueur : 25/07/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles en ligne sur le site internet de l’Entreprise. Le Client peut les sauvegarder et les imprimer pour ses besoins personnels.